Conditions Générales
1. Application et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Ces conditions s’appliquent à la vente de produits par la SAS Wine & Bee sur son site marchant Wineandbee.com et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet SAS Wine & Bee. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion d'autres documents tels que des prospectus, ou des catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Wineandbee.com. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation du paiement intégral du prix par l’acheteur. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire (pour toute autre méthode de paiement, veuillez nous contacter à info@wineandbee.com). Le paiement doit être effectué en totalité lors de la confirmation de la commande sur le site Internet. Une facture sera établie par SAS Wine & Bee et sera disponible dans la section « Mon Compte » sur le site. Sur demande, une facture peut être envoyée par e-mail ou à l’adresse de facturation du client. Conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, les produits demeurent la propriété de SAS Wine & Bee jusqu’au paiement intégral de la facture. Cependant, l’acheteur assume la responsabilité des articles dès la livraison, le transfert de possession impliquant le transfert de risques. Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture de stock d’un produit acheté et indiqué comme « en stock » sur le site, SAS Wine & Bee s’engage à contacter l’acheteur dans les 48 heures ouvrées pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement partiel ou intégral de la commande, selon le choix de l’acheteur. La livraison d’un millésime différent pour une même cuvée et un même domaine ne peut être considérée comme une rupture de stock, mais comme la livraison du produit commandé.
3. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€) et incluent toutes les taxes françaises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport. Ces derniers sont facturés en supplément et varient en fonction du pays de destination et du nombre de produits commandés. Le montant total dû par l’acheteur, indiqué dans la confirmation de commande par SAS Wine & Bee, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. SAS Wine & Bee se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à une utilisation par personne et par foyer pour chaque opération. SAS Wine & Bee se réserve le droit de refuser les commandes ne respectant pas ce critère. Il est important de noter que le client doit sélectionner le pays de livraison lors de la commande pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus).
4. Livraison et réception
SAS Wine & Bee confirme la commande et initie les opérations de livraison suite à la réception de la commande, du paiement et de l’approbation de notre service de vérification. La livraison des articles commandés est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, que ce soit son domicile ou toute autre adresse. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, SAS Wine & Bee ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour cause d’adresse incomplète ou de non-retrait par le client en point relais, deux options seront proposées à l’acheteur : soit la réexpédition de la marchandise après paiement des frais de renvoi (ou coût réel d’achat par Wine & Bee), soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison (emballage et frais de port au coût réel d’achat par Wine & Bee). Il est à noter que les commandes sont livrées en une seule fois à un seul point de livraison. Toute demande de livraison à plusieurs adresses doit faire l’objet de commandes distinctes.
5. Délais de livraison
SAS Wine & Bee s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, du mode de transport choisi et du pays de destination. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire, soit, en cas d’absence, par avis de mise à disposition. En cas d’impossibilité de livrer dans les délais prévus, sauf en cas de force majeure, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou le remboursement intégral de sa commande. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la validation de la commande, c’est-à-dire la réception du paiement, de l’autorisation bancaire (pour les paiements par carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par notre service de vérification. Il est important de noter que les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves si nécessaire, soit sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, soit en contactant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
6. Rupture de stock
Dans l’éventualité d’une rupture définitive de stock sur un produit commandé, SAS Wine & Bee s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais. Plusieurs alternatives seront alors proposées à l’acheteur. Soit le remplacement du produit indisponible par un produit équivalent ou de qualité supérieure, aux mêmes conditions tarifaires. Ou soit le remboursement du ou des produits indisponibles, ou de l’intégralité de la commande, selon le choix de l’acheteur. En cas de rupture de stock temporaire, SAS Wine & Bee proposera à l’acheteur de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement, qui lui sera communiquée. Si l’acheteur n’accepte pas cette proposition, il a la possibilité de demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande. Il est important de noter que SAS Wine & Bee met tout en œuvre pour éviter les ruptures de stock et s’engage à gérer ces situations avec la plus grande attention pour minimiser les désagréments pour l’acheteur.
7. Faculté de rétractation
Conformément à la loi Consommation du 17 mars 2014, l’acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. L’acheteur peut retourner le produit pour échange ou remboursement, selon son choix, à condition que le produit soit en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Si certains produits ont été détériorés, entamés ou consommés, leur valeur sera déduite du remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et les marchandises sont transportées à ses risques et périls jusqu’à l’adresse de notre siège social : Wine & Bee, 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné ou la réception d’une preuve d’expédition. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur est invité à utiliser le formulaire dédié disponible ici sur notre site, puis de l'envoyer complété à info@wineandbee.com. Le retour des produits se fera par le transporteur de son choix. En cas d’anomalie constatée par le client (par exemple, un produit livré non conforme à la commande), SAS Wine & Bee s’engage à rembourser la totalité des frais engagés par le client : prix du produit, frais de retour et frais d’envoi, à condition que les produits soient renvoyés en l’état. Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement sera déterminé par SAS Wine & Bee et pourra être un virement bancaire ou un remboursement en ligne via un outil bancaire sur la carte de paiement utilisée par le client pour régler la commande.
8. Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu SAS Wine & Bee pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, tous les litiges relatifs à l’exécution d’une commande, à l’interprétation des présentes conditions, ou plus généralement à toute convention conclue entre les parties, seront soumis à la compétence des tribunaux français. Tout paiement différé entraîne une pénalité de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de 40 €. Ces pénalités ne seront dues qu'à la suite d'une mise en demeure de payer faisant état de la décision de les réclamer. Cette indemnité est due sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires pour résistance abusive. Il est à noter que cette indemnité est destinée à couvrir les frais administratifs et autres frais associés au recouvrement de la dette. Il ne sera accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé.
9. Informations légales
Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool en France est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En passant commande, l’acheteur confirme avoir atteint l’âge légal requis à la date de la commande. Pour une livraison dans un autre pays que le France, l’acheteur atteste être en âge légal de consommer de l’alcool dans son pays de résidence. Il est important de rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il doit être consommé avec modération.
10. Protection des Données Personnelles
En vertu de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier si nécessaire. Pour répondre aux besoins des clients et fournir un service à distance optimal, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel). Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à SAS Wine & Bee et à ses transporteurs. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. En vertu de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier si nécessaire. Pour répondre aux besoins des clients et fournir un service à distance optimal, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel). Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à SAS Wine & Bee et à ses transporteurs. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) implique l’inscription à notre Newsletter et l’acceptation de notre Charte de Protection des Données Personnelles et de notre Engagement de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter ici notre Charte de Protection des Données Personnelles et notre Engagement de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En acceptant ces CGVU, vous reconnaissez avoir lu et compris ces politiques.