Conditions Générales de Ventes

1. Application des présentes conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions s’appliquent à la vente de produits par la SAS Wine & Bee sur son site marchand Wineandbee.com et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet SAS Wine & Bee. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous les autres documents tels que des prospectus, ou des catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par virement bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par SAS Wine & Bee et disponible sur la rubrique « Mon Compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété de SAS Wine & Bee jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, SAS Wine & Bee s’engage à vous contacter dans les 24 heures ouvrés pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de produits commandés. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par SAS Wine & Bee, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société SAS Wine & Bee se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. SAS Wine & Bee se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus).

4. Livraison et réception

SAS Wine & Bee accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : – la réexpédition aux frais réels de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi – le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

5. Délais de livraison

SAS Wine & Bee s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. Les délais varient en fonction du pays de destination de la marchandise. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, sauf cas de force majeure, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

6. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, SAS Wine & Bee vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : – Le remplacement par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. – Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

7. Faculté de rétractation

En application des dispositions de la loi Consommation du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été détériorés, entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours qui suivent la réception du colis ou d’une preuve formelle de son expédition. Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur est invité à utiliser le formulaire dédié disponible sur le présent site. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de SAS Wine & Bee (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), SAS Wine & Bee s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état. Le choix du moyen de paiement utilisé pour le remboursement relève de la SAS Wine & Bee selon les options suivantes : chèque, virement bancaire ou remboursement en ligne via un outil comme Paypal.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Romans sur Isère. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

9. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel). Ces informations sont destinées exclusivement à SAS Wine & Bee et ne seront jamais transmises à un tiers.